Le 17 février dernier, le SPP Intégration sociale et le SPF Justice organisaient conjointement un webinaire pour présenter un ouvrage, dans le cadre d’une collection thématique sur la pauvreté. Lancée en 2019, celle-ci a déjà interrogé le lien entre pauvreté et handicap. Cette fois, ce sont les difficultés d’accès à la justice pour un public […]
Premier président de la cour d’appel du travail de Liège pendant 18 ans, Joël Hubin a quitté sa fonction sur la pointe des pieds et siège à nouveau auprès des cours du travail de Liège, de Namur, de Neufchâteau et de Bruxelles. La procédure de règlement collectif de dettes a croisé son parcours professionnel et l’a […]
Le 28 novembre l’asbl Droits quotidiens réunissait plus de 200 acteurs du monde social et juridique à Namur pour un colloque sur le langage juridique clair. Et promouvoir une solution simple et peu coûteuse pour améliorer l’accès à la Justice pour tous. Envolées, les 100 patates! Les fans des Inconnus se souviendront de ce passage d’anthologie cinématographique […]
Le 5 mai dernier, Francine Jaspart, vice-présidente du tribunal du travail de Namur et de Dinant et présidente faisant fonction, envoyait une lettre dans laquelle elle annonçait « la décision de fermeture du service de règlement collectif de dettes du tribunal de travail de Namur, à dater de ce 2 mai 2011 ». Cette décision pour le moins surprenante pour un service public, elle la dit motivée par la pénurie structurelle criante de moyens humains et matériels contre laquelle ce service se bat depuis de très nombreux mois.
La sonnette retentit, et les trois mots tombent, comme un verdict : « Huissier de justice !». La peur au ventre, la sueur qui perle des fronts, l’instant est grave. L’huissier : un personnage dont l’essence même de la fonction inspire des craintes. Lorsque les dettes s’accumulent et qu’aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé avec le créancier, les significations, les frais d’huissiers, la saisie, la vente des biens sont des moments bien douloureux, où l’huissier y joue un rôle central.
L’Association syndicale des magistrats poursuit son travail de simplification du langage judiciaire. Après un premier vade-mecum publié sur le droit civil, elle vient de présenter un second tome sur le pénal. Les principes de bon sens prônés trouveront aussi à s’appliquer à la médiation de dettes.
