N°16

Déontologie des médiateurs de dettes: quelle mise en pratique?

janvier 2008
  • Éditorial
  • Épinglé Les juges du travail, à la sauce RCD
  • Au fait Colloques en vrac
  • Dossier Déontologie des médiateurs de dettes : quelle mise en pratique ?
  • Droit La Recommandation du Conseil de l’Europe sur le surendettement
  • À venir Le fichier des avis de saisie : c’est pour quand ?
  • On nous écrit, on nous demande La reconduction tacite des contrats de services
  • News Enquête de lectorat
  • Téléx Les banques et les garanties locatives, Des nouveaux TAEG, À Bruxelles, ça déménage !. Le baromètre social 2007 pour la capitale. Journée sans crédit du 24 novembre, des propositions PS

Lorsque l’on parcourt les décrets et ordonnances qui régissent les services de médiation de dettes, on se rend compte qu’il n’y a pas un mot sur l’exercice des missions des médiateurs de dettes, sur la méthodologie à mettre en oeuvre ou encore sur la place très spécifique que le médiateur occupe, quelque part « coincé » entre un débiteur défaillant et des créanciers réclamant leur dû. Très vite, les médiateurs de dettes se sont penchés sur les modalités de leur action, sur cette méthodologie à élaborer, mais également sur le cadre déontologique qui viendrait encadrer leur pratique et y mettre des garde-fous. À cet égard, la réflexion a progressé, des codes de conduite ont été discutés et adoptés. Mais qu’en est-il de leur mise en oeuvre au quotidien ? Tel est l’objectif de ce dossier que de mettre en lumière les questionnements et les solutions dégagées par les professionnels pour assurer leur mission.