Archives de la catégorie: Parutions

Droit : Du nouveau pour le zérotage en 2013

Publié le 02 octobre 2012 par Nathalie Cobbaut

À lʼoccasion de la dernière modification de la loi sur le crédit à la consommation (LCC) liée à la transposition de la directive 2008/48/CE, le législateur a voulu renforcer l’article 22 concernant le délai maximum de remboursement et le zérotage. Ces nouvelles dispositions légales ont conduit à une complète réécriture de l’article 9 de l’arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation.

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Dossier : La santé mentale aux prises avec les dettes

Publié le 02 octobre 2012 par Nathalie Cobbaut

Le fait d’être confronté à des dettes peut entamer de manière profonde l’estime et la confiance en soi. Au point de générer des problèmes de santé mentale, plus ou moins lourds, chez les personnes prises en charge par les médiateurs de dettes. Ces derniers ont parfois bien du mal à mettre oeuvre les accords conclus avec les créanciers en raison de ces difficultés psychiques et doivent faire preuve de persévérance pour mener à bien les plans de médiation, dans le cadre des procédures judiciaires. Un accompagnement psychosocial spécifique peut s’avérer un appui utile pour soutenir les personnes lorsqu’elles sont au creux de la vague et pour leur permettre de s’interroger sur leurs modes de fonctionnement, dans le but de ne pas réitérer les mêmes erreurs et d’éviter les récidives. Dans certains cas, les problèmes sont trop importants. Il faut dès lors envisager de coupler médiation de dettes et administration provisoire.

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Centrale des crédits aux particuliers : entre prévention et gestion du risque

Publié le 25 juin 2012 par Nathalie Cobbaut

Initialement dédiée aux défauts de paiement (volet négatif), la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) enregistre depuis juin 2003 tous les crédits à la consommation et les prêts hypothécaires (volet positif). Les prêteurs obligés de la consulter pour chaque nouveau crédit accordé intègrent désormais ces données dans la gestion du risque. Mais la Centrale atteint-elle son objectif et est-elle perfectible ? Entretien sur ces questions en compagnie de Camille Dümm, responsable des centrales des crédits auprès de la Banque nationale de Belgique et de Peter Neefs, gestionnaire de la CCP.

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Dossier Crédit hypothécaire : Les Belges ont-ils une brique sur le ventre ?

Publié le 01 avril 2012 par Nathalie Cobbaut

Les observateurs commentant le marché du crédit aux particuliers ont tendance à se focaliser sur le crédit à la consommation et, parfois, à complètement taire les évolutions propres au crédit hypothécaire. Ce choix est certainement à mettre en lien avec deux idées reçues. Celle selon laquelle le crédit à la consommation est souvent considéré comme « plus dangereux » que le crédit hypothécaire. Ensuite, aux yeux de l’opinion publique, les achats financés à l’aide du crédit à la consommation apparaissent souvent « moins légitimes » que l’investissement dans l’immobilier. Or il nous semble essentiel d’attacher plus d’importance au crédit hypothécaire, à ses évolutions ainsi qu’à toutes les législations pouvant l’affecter car ce type de crédit affecte plus l’économie et les ménages qu’on ne pourrait le croire.

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Le surendettement sur petit et grand écran

Publié le 01 janvier 2012 par Nathalie Cobbaut

Bien des faits de société finissent un jour ou l’autre par devenir des sujets pour le cinéma. Le surendettement fait clairement partie de ces thématiques qui peuvent servir une dramaturgie. Rendez-vous dans les salles obscures. L’image peut aussi servir des messages de prévention : c’est le cas du nouveau DVD réalisé par la Plate-forme Journée sans crédit, « Une vie à découvert ».

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Dossier « Du civil au social : la parole aux juges du RCD »

Publié le 01 janvier 2012 par Nathalie Cobbaut

Derrière les décisions d’admissibilité, de révocation, de plans judiciaires, et toutes celles, nombreuses, qui jalonnent les RCD traités depuis 2007 par les juridictions du travail, il y a des hommes, des femmes – les juges du contentieux RCD – qui ont découvert cette loi, souvent sur le tas, se sont organisés pour faire face à l’afflux de dossiers et qui, en fonction de leur sensibilité, rendent des jugements qui ont un impact fort sur le destin des personnes engagées dans cette procédure. Rencontre avec trois d’entre eux.

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Comment dire STOP aux SMS payants ?

Publié le 01 octobre 2011 par Nathalie Cobbaut

Il y a un mois, Jean-Christophe a reçu par SMS le message gratuit suivant : « Concours ! Gagnez un voyage à Madère ! Répondez OUI ! » Curieux, et, comme c’était gratuit, il a renvoyé un SMS et marqué son accord sur sa participation. Un second SMS lui demande : « Quelle langue parle-t-on à Madère ? A) Portugais B) Espagnol ? » Il tape B… mauvaise réponse. Tant pis, il n’a pas gagné. Mais depuis, tous les jours, un SMS l’incite à participer à d’autres concours. Cela commence à l’agacer. D’autant qu’il vient de recevoir sa facture et que ces SMS lui sont facturés au prix fort. Que peut-il faire ?

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Jurisprudence : Rémunération des médiateurs de dettes : quel appel possible ?

Publié le 01 octobre 2011 par Nathalie Cobbaut

En matière d’appel contre les décisions fixant la rémunération des médiateurs de dettes, il existait bien des décisions contradictoires. La Cour constitutionnelle a tranché et, dans certains cas, la parole du juge est non seulement d’argent, mais aussi d’or !

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