Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dette. En voici la recension. […]
La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) met en garde depuis un certain temps contre l’existence de fournisseurs de crédits qui proposent des offres frauduleuses. Il s’agit de prêteurs non agréés proposant de faux crédits aux consommateurs. Déjà, en juin dernier, elle faisait état d’un certain nombre de fraudeurs actifs sur les réseaux sociaux […]
Payer ses impôts est une obligation qui revient chaque année, dont il est normalement possible d’anticiper le paiement, mais qui se heurte aux aléas de la vie ou au défaut de prévoyance de certains citoyens. D’où l’existence de procédures mises en place pour permettre un paiement différé de ces dettes. Aperçu des modalités à mettre […]
Le réseau Trapes (Tous en réseau autour de la prévention et de l’expérience du surendettement) organise depuis le mois de septembre des permanences de première ligne pour les personnes rencontrant des problèmes ou des risques de surendettement. Ces permanences sont assurées par un témoin du vécu et un professionnel (h/f) du réseau. Avec, comme retour […]
La crise sanitaire a eu un impact sur le marché immobilier, tant pour le (futur) propriétaire que pour le locataire[1]. À nouveau, une série d’inégalités ont été renforcées par l’augmentation du temps passé au domicile[2]et les pertes/diminutions de revenus de certains ménages. La crise sanitaire a été un révélateur de la crise du logement que […]
