Mieux visibiliser les SMD
En novembre dernier, le Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois (CAMD) présentait sa nouvelle campagne pour mieux faire connaître les SMD du grand public, grâce à un financement de la COCOF. Les centres de référence wallons ont également organisé un webinaire pour expliquer tout l’intérêt de la médiation amiable aux juges de paix.
«Facture non payée peut vite augmenter. Ne laissez pas la situation s’aggraver. Faites appel à un service de médiation de dettes (SMD) pour un accompagnement spécialisé, gratuit et sans jugement.» Tel est le slogan de cette campagne «Trop de dettes» qui vise à faire connaître les SMD bruxellois. Préparée avec le concours de six SMD partenaires, elle se décline via un site internet (https://tropdedettes.be), des campagnes Instagram et Facebook, des flyers, des encarts dans les valves de la STIB ou des brochures explicatives (voir Télex). Elle invite le public à recourir plus rapidement à la médiation de dettes.
Pamela Ciselet, chargée de prévention au CAMD, met l’accent sur le fait qu’un tiers des Bruxellois ne connaissent pas l’existence de ces services, élément qui ressort du rapport d’enquête de Brussels Take care. Les personnes en difficultés financières passent donc à côté de l’aide précoce que les SMD peuvent apporter pour éviter qu’une dette ne s’emballe, mais aussi pour permettre l’activation des droits et lutter contre le non-recours. «Une étude de l’Observatoire de la santé et du social de 2021 montre en effet que les Bruxellois, en difficulté pour faire face à leurs factures courantes, risquent le surendettement. Il est donc important d’activer tous les droits auxquels les citoyens peuvent prétendre. Les SMD peuvent aussi permettre l’activation de procédures-boucliers, comme la négociation d’un plan de paiement, la mise en place d’une médiation de dettes amiable ou orienter vers le règlement collectif de dettes.»
Des limites
La campagne met l’accent sur le fait que la prise en charge est entièrement gratuite et le fait de travailleurs sociaux formés, indépendants, susceptibles d’apporter un accompagnement sur mesure, sans jugement. Lors de la présentation par zoom, le ministre bruxellois de l’Action sociale, Alain Maron, a aussi rappelé le contexte actuel de la crise énergétique, précisant qu’«avant même la crise Covid et ses suites, un ménage sur quatre était déjà en précarité énergétique. Aujourd’hui cette situation s’est aggravée et il n’est pas tolérable que la population bruxelloise ne puisse plus se chauffer pour payer d’autres factures. L’importance de cette campagne est de permettre aux citoyens d’être aidés le plus précocement possible».
Le risque relevé par certains participants à la présentation zoom est néanmoins de voir affluer un public nombreux, alors que les SMD sont déjà bien occupés. Autre question soulevée par cette campagne: quid des personnes dont les revenus sont tellement faibles qu’ils ne couvrent pas les charges de la vie courante, rendant impossible le fait de dégager un disponible et, partant, une médiation amiable? N’est-ce pas leur donner un faux espoir de trouver une aide auprès de ces services? À cela, Anne Defossez, directrice du CAMD, a resitué le cadre de cette campagne, ne niant pas les difficultés d’une série de personnes dont les comptes ne sont pas à l’équilibre et pour lesquelles la médiation de dettes amiable ne permettra pas de trouver une solution. «Une partie de notre plaidoyer, tant au fédéral qu’au régional, porte sur une meilleure prise en compte des situations d’insolvabilité, notamment avec une remise de dettes plus rapide en règlement collectif de dettes.»
Mieux informer les juges de paix
Autre démarche, menée cette fois par les quatre centres de référence auprès des SMD wallons: un webinaire qui s’est tenu en octobre dernier, à destination des juges de paix et de leurs greffiers, afin de leur donner une vue plus précise à propos de la médiation de dettes amiable.
À cette occasion, il a été rappelé le cadre et les contours de la médiation de dettes amiable, trop souvent méconnue des créanciers, mais aussi des magistrats. En effet, le webinaire avait pour objectif de mettre en avant les synergies possibles par rapport aux audiences des juges de paix, notamment via la possibilité de rééchelonnement des mensualités des crédits à la consommation en cas de détérioration de la situation financière de la personne (article 107 du Livre VII du Code de droit économique). Une telle possibilité peut permettre de dégager un disponible et ainsi maintenir une médiation amiable plutôt que d’envoyer le dossier en RCD. Mais elle n’est pas toujours connue des greffiers en justice de paix. D’où l’intérêt du webinaire.
Nathalie Cobbaut