La place de l’enfant dans le ménage surendetté

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Bernard de vos :  « Entre profession et participation, l’enfant doit avoir sa place »

Le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De Vos, a été associé à l’organisation des tables rondes décentralisées sur les effets de la médiation de dettes sur le sort de l’enfant. Il a participé à certaines d’entre elles et a écouté les réactions des médiateurs de dettes. De quoi se forger une opinion généraliste tout en mettant l’accent sur les droits de l’enfant dont il est un des garants.

Dans ses nouveaux bureaux de la rue de Birmingham, au coeur de Bruxelles, Bernard De Vos nous reçoit et évoque cette question des enfants forcément touchés par les problèmes financiers de leurs parents : « Pour l’élaboration du rapport thématique sur les incidences et les conséquences de la pauvreté sur les enfants, les jeunes et leurs familles, paru en 2009, nous avions organisé des conférences citoyennes, avec des professionnels de terrain et des citoyens concernés par le phénomène de la pauvreté et un des sujets qui revenaient fréquemment portait sur cette question du surendettement et de l’impact sur les enfants. Il va sans dire que l’argent est au coeur des problèmes de pauvreté et quand les dettes s’accumulent, entraînant des privations d’ordres multiples, en matière d’éducation, de santé, de logement ou encore de loisirs, les enfants sont directement touchés. » La question du surendettement était évoquée dans ce rapport et mettait entre autres en évidence la difficulté pour les parents de devoir choisir de payer certaines factures et pas d’autres afin de continuer à nourrir leurs enfants. Les professionnels mentionnaient également la difficulté d’équilibrer un budget, avec l’obligation quasi incontournable de sacrifier certaines dépenses destinées aux enfants. Le cas de règlements collectifs de dettes (RCD) ne prenant pas en compte ou insuffisamment les besoins fondamentaux des enfants était également relevé1¹.

Dans le prolongement de ces constats, les tables rondes décentralisées étaient l’occasion d’aborder de manière spécifique le sort de l’enfant dans le cadre de la médiation de dettes et de l’avis de Bernard De Vos, ces rencontres ont permis de faire certains constats, confirmant la difficulté de faire place aux besoins fondamentaux mis en exergue dans la Convention internationale des droits de l’enfant dans les situations de surendettement.

Impliquer les médiateurs de dettes

Pour le délégué, ce qui importe dans ces situations, c’est d’une part de protéger les enfants par rapport aux problèmes vécus par leurs parents, de s’assurer qu’ils disposent du minimum vital pour leur permettre de grandir et de s’épanouir et qu’ils soient épargnés autant que faire se peut du facteur stress que les situations de surendettement génèrent forcément dans le chef des parents. C’était d’ailleurs un constat plus général du rapport sur la pauvreté de 2009 quant au stress très fréquemment vécu par les personnes en précarité et l’impact sur les enfants.

L’autre pan de la mission du délégué général, à côté de la protection des droits des enfants, réside dans le fait de s’assurer de leur participation aux situations qui les concernent : comment les informer, comment leur donner place dans ces situations de surendettement ? Or, selon le délégué, il est ressorti très clairement des tables rondes décentralisées que les médiateurs de dettes ne savaient pas vraiment comment gérer cette dimension de l’information des enfants par rapport à ces situations. De l’avis de Bernard De Vos, « il n’y a pas forcément d’obligation d’informer l’enfant, même si généralement celui-ci se rend parfaitement compte de l’existence de privations, corollaires des dettes et des difficultés financières qui en découlent. À tout le moins faut-il le préserver si on ne l’informe pas. Mais si on l’implique, alors il s’agit de lui donner les éléments nécessaires pour comprendre la situation. Il est clair que l’âge de l’enfant va déterminer le niveau d’information qui lui sera délivrée : il y a évidemment une différence entre un enfant de 3, 4 et un ado de 15, 16 ans. Les médiateurs de dettes relevaient des situations un peu problématiques où l’enfant est présent lors des rendez-vous pour la médiation de dettes, sans qu’on lui explique clairement la situation. »

Il est en tout cas nécessaire de s’interroger sur le niveau d’information et d’implication et de mettre en place une méthodologie dans le chef des médiateurs de dettes à cet égard : « C’est difficile et peu souhaitable d’imaginer l’intervention, en plus du médiateur de dettes, d’un assistant social ou un psy qui viendrait s’ajouter à la prise en charge de base, à moins de difficultés profondes. C’est donc important que le médiateur de dettes puisse minimalement s’engager sur ce terrain en essayant de permettre un dialogue sur cette situation financière entre enfants et parents, si ces derniers le souhaitent. »

Des initiatives de terrain qui font bouger les lignes

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Une cellule d’accompagnement familial

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