Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes. En voici la recension. […]
Après la crise sanitaire, l’inflation en forte hausse et la crise énergétique impactent le budget des ménages. Pourtant, en 2022, les constats du secteur de la médiation de dettes ne sont pas inquiétants. L’afflux redouté de nouvelles demandes se fait toujours attendre. À la suite de la table ronde du 7 décembre, il s’agit pour l’Observatoire […]
Judith commence tout juste à travailler. Elle a trouvé l’appartement de ses rêves, mais le bailleur, propriétaire privé scrupuleux, exige que quelqu’un se porte «garant» pour elle. Sa mère accepte et signe le bail en qualité de caution solidaire. Benjamin a déniché une maison à rénover. Outre l’hypothèque sur la maison achetée, la banque exige […]
La pièce de théâtre « Apnée » de Rémi Pons a été imaginée à la suite d’une immersion de l’auteur dans le quotidien de différents acteurs sociaux, dont la cellule « Médiation de dettes » du CPAS d’Etterbeek. Il s’agir d’une représentation réaliste et poignante de l’existence de personnes vivant dans le surendettement. Cette pièce se veut également un […]
Dans l’accord de gouvernement De Croo du 30 septembre 2020, il était annoncé que le règlement collectif de dettes serait évalué et réformé si nécessaire. Jusqu’ici rien ne filtre à ce propos si ce n’est peut-être l’aménagement d’un chapitre dans le Code de droit économique consacré à la dette qui inclurait le RCD ainsi que […]
Dans cette rubrique, vous trouverez une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait, une fois n’est pas coutume, au crédit à la consommation. Nous les avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées grâce au concours du SPF Économie. En voici la recension. Justice de paix de Virton, 30 mai […]
L’Association belge de recherche et d’expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC – ex-CRIOC) a organisé en novembre dernier une conférence sur la fracture numérique et l’avenir des droits numériques. On pourrait se dire que le fossé n’est pas si grave et que les choses évoluent dans le bon sens. Pourtant le risque de laisser des […]
Ce n’est pas la première fois que des textes visant à réformer le recouvrement amiable de dettes sont déposés à la Chambre. Mais trouver un accord entre les membres d’un gouvernement composé de sept partis sur un tel sujet n’avait rien d’évident. Pourtant c’est chose faite depuis le 28 octobre en Conseil des ministres. Après l’avis […]
Mieux visibiliser les SMD En novembre dernier, le Centre d’appui aux services de médiation de dettes bruxellois (CAMD) présentait sa nouvelle campagne pour mieux faire connaître les SMD du grand public, grâce à un financement de la COCOF. Les centres de référence wallons ont également organisé un webinaire pour expliquer tout l’intérêt de la médiation […]
La médiation amiable de dettes ou Rémus, le frère délaissé Tels Romulus et Rémus choisissant ensemble de fonder la plus grande cité de leur époque, médiation amiable de dettes et règlement collectif de dettes (RCD) ont vocation à lutter côte à côte contre l’endettement des particuliers. Comme dans la légende, un seul héritera de […]
