Opérationnel depuis le 1er juin 2010, le service de conciliation fiscale intervient en cas de litige avec l’administration. Le point avec Yvan Dubuisson, conciliateur et responsable du service, sur l’aide qu’un tel service peut apporter, notamment en cas de difficulté de paiement et de surendettement
En avril dernier, le Gils (Centre de référence de la province de Liège) organisait une rencontre entre des médiateurs de dettes et le premier président de la cour du travail de Liège, Joël Hubin. Outre les réponses aux questions pratiques des médiateurs, parues dans le n°26 des Échos du crédit, M. Hubin a également rédigé une note sur une série d’aspects fondamentaux relatifs au secret professionnel dans le chef des médiateurs de dettes que nous publions à son invitation.
Le surendettement des femmes en Région wallonne est-il plus fréquent que celui des hommes ? Le profil des femmes surendettées est-il différent de celui des hommes qui vivent dans une situation comparable ? Les résultats que nous présentons ici sont issus des dossiers de médiation de dettes traités par les services agréés en Région wallonne. Bien qu’ils ne couvrent pas la totalité des personnes surendettées, ils rendent compte du profil et des caractéristiques d’une part importante de cette population.
La sonnette retentit, et les trois mots tombent, comme un verdict : « Huissier de justice !». La peur au ventre, la sueur qui perle des fronts, l’instant est grave. L’huissier : un personnage dont l’essence même de la fonction inspire des craintes. Lorsque les dettes s’accumulent et qu’aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé avec le créancier, les significations, les frais d’huissiers, la saisie, la vente des biens sont des moments bien douloureux, où l’huissier y joue un rôle central.
Sans optimisme exagéré, il semble que l’on puisse annoncer la mise en service du fichier centralisé des avis de saisie pour le mois de novembre 2010. La Chambre nationale des huissiers de justice, maître du fichier, communique en ce sens. Interview d’Eric Choquet, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice, qui n’exclut pas des maladies de jeunesse pour ce système unique en Europe
Gilles a 23 ans. Il vit toujours chez ses parents. « Tanguy » dépensier, il n’a pas résisté à l’appel des soldes et il a craqué pour un nouveau PC superperformant et un home cinéma dernier cri avec écran LCD extralarge. Il a tout acheté à crédit…, mais au bout de quelques mois, il lui est impossible de payer les échéances de ses crédits. Ses parents s’inquiètent. Sont-ils tenus par les dettes de Gilles ? S’ils le mettent à la porte, devront-ils lui payer une contribution alimentaire ?
L’Association syndicale des magistrats poursuit son travail de simplification du langage judiciaire. Après un premier vade-mecum publié sur le droit civil, elle vient de présenter un second tome sur le pénal. Les principes de bon sens prônés trouveront aussi à s’appliquer à la médiation de dettes.
En prison, l’équation de l’endettement est simple: le détenu n’a que des possibilités minimes de gagner de l’argent, alors que les dettes existantes prennent de l’ampleur. Dans ce contexte, des démarches de médiation peuvent permettre de suspendre un moment les procédures de recouvrement de la dette.
