C’est désormais un ministre CDH (tout comme à Bruxelles – voir page 7) qui gérera le dossier de la médiation de dettes en Région wallonne: en charge de l’Action sociale, Maxime Prévot a ses petites idées pour une aide efficace aux personnes surendettées. Par contre, il n’y aura pas de miracle en termes budgétaires. Les […]
C’est à la Maison de la presse de Charleroi que les Échos du crédit ont convié, le 4 décembre dernier, leurs lecteurs, le comité de rédaction et autres sympathisants à venir fêter les dix ans de la revue, tout en jetant un coup d’œil rétrospectif sur les vingt années de médiation de dettes réglementée en Région […]
La procédure de règlement collectif de dettes peut connaître une jurisprudence particulière lorsque les requérants sont de jeunes gens ou de jeunes ménages. Cette jurisprudence se manifeste aux différents stades de la procédure.
Premier président de la cour d’appel du travail de Liège pendant 18 ans, Joël Hubin a quitté sa fonction sur la pointe des pieds et siège à nouveau auprès des cours du travail de Liège, de Namur, de Neufchâteau et de Bruxelles. La procédure de règlement collectif de dettes a croisé son parcours professionnel et l’a […]
La partie qui forme appel contre une décision rendue dans le cadre d’une procédure de règlement collectif de dettes doit mettre toutes les parties à la cause devant le juge d’appel dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision attaquée. Cette obligation n’est ni inconstitutionnelle ni contraire à la Convention européenne […]
Coups de tonnerre et, apparemment, revirement de jurisprudence : créance et dette du fisc peuvent être compensées durant un règlement collectif de dettes, même si elles ne sont pas toutes deux nées avant l’admissibilité! À l’inverse de ce qu’avait décidé la jurisprudence des juridictions de fond jusqu’à présent, la Cour de cassation juge que l’article 334 de […]
Avoir emprunté avec un ex-cohabitant durant la vie commune n’empêche pas nécessairement de pouvoir demander ultérieurement à être déchargé de son engagement lorsque celui-ci est disproportionné par rapport à ses revenus ou à son patrimoine. L’ancienne compagne d’un requérant en règlement collectif de dettes qui avait contracté avec celui-ci un prêt à tempérament en vue […]
À moins qu’ils ne soient absolument indispensables pour garantir au requérant une vie conforme à la dignité humaine, l’exécution de travaux dans son immeuble et l’achat d’équipements pour son véhicule ne peuvent être autorisés, même s’ils sont parfaitement justifiés, lorsque leur coût mettrait en péril le respect du plan de règlement en cours et l’apurement […]
Fondé en 1975, le Centre de recherche et d’information des organisations des consommateurs (CRIOC) a bien failli disparaître près de quarante ans après sa création. En cause : une gestion décriée des ressources humaines de l’ancien directeur, Marc Vandercammen, une suspicion planant sur les résultats d’enquêtes toujours plus nombreuses et probablement aussi une visibilité trop grande […]
Depuis 10 ans, les Échos du crédit et de l’endettement s’intéressent au crédit, à l’endettement et au surendettement. Centrée sur la médiation de dettes et les travailleurs sociaux qui la pratiquent depuis 1994 (date de l’adoption du décret wallon sur les services de médiation de dettes), cette revue traite des différentes facettes de ce métier, […]
