Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD), que nous avons sélectionnées afin d’éclairer les dernières tendances jurisprudentielles, pour cette fois en degré d’appel. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées […]
Le cinéma peut être comique ou dramatique, d’action, historique, d’aventure, de science-fiction, fantastique ou d’horreur. Le cinéma est multigenre et les films s’affichent sur grands et petits écrans, traverse les frontières et les continents, se partage, divise ou rassemble, divertit, explore, appelle, témoigne, cristallise nos émotions, nos peurs ou nos sentiments… Il est souvent le […]
Le thème de la Journée sans crédit du 28 novembre dernier: «Trop beau pour être vrai» visait particulièrement les jeunes adultes, fraîchement concernés par de nouveaux droits. Des recommandations spécifiques ont été formulées et des animations spécialement organisées auprès des étudiants des écoles sociales. Parmi eux, les futurs travailleurs sociaux en formation au sein d’Hénallux se […]
Voici une nouvelle livraison de décisions de justice ayant trait au règlement collectif de dettes (RCD) que nous avons sélectionnées afin de vous éclairer sur les dernières tendances jurisprudentielles. Ces décisions ont été rassemblées avec le concours des greffes et de différents relais, comme les syndics de médiateurs de dettes, et présentées au comité de […]
La Fondation Crésus travaille depuis plusieurs années sur les enjeux cruciaux de la prévention du surendettement et de l’éducation financière. Pour y contribuer activement, elle a créé un jeu pédagogique, Dilemme, pour apprendre à gérer son argent tout en s’amusant. Elle a aujourd’hui pour ambition de passer les frontières pour diffuser cet outil. On vous […]
Dans la mythologie grecque, Prométéhée vola le feu aux Dieux pour le donner aux hommes. Pour se venger, Zeus ordonna à Vulcain de créer une femme faite de terre et d’eau. Elle reçut des Dieux de nombreux dons : beauté, flatterie, amabilité, adresse, grâce, intelligence, mais aussi l’art de la tromperie et de la séduction. Ils […]
Il n’est pas toujours évident pour des parents d’annoncer à leurs enfants que désormais il faudra vivre avec moins car les finances de la famille ne sont pas au beau fixe. Pour aider ces parents à communiquer sur ce sujet difficile, le Groupe Action Surendettement (GAS) travaille depuis 2013 à l’élaboration d’un recueil de contes, […]
Nous avions déjà évoqué ce thème de la propriété immobilière dans le n°33 des Échos du crédit et de l’endettement, dans un dossier intitulé : «Crédit hypothécaire : les Belges ont-ils une brique sur le ventre?» La question était de savoir s’il est cohérent de vouloir à tout prix être propriétaire quand le poids du crédit hypothécaire […]
Des créances alimentaires toujours à reprendre dans le plan de règlement, mais plus de remise de dettes pour ces créances, qu’elles soient dues pour la période précédant l’admissibilité ou pour le temps de la procédure! Une loi du 12 mai 2014 modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au […]
Les amendes pénales peuvent-elles encore faire l’objet d’une remise de dettes dans le cadre d’un plan de règlement collectif de dettes? Les alinéas 3, 4 et 5 de l’article 464/1, §8, alinéas 3, 4 et 5 du Code d’instruction criminelle prévoient désormais que: – le SPF Finances sera le créancier à prendre en considération dans le […]
